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AVOCAT DROIT DE L'URBANISME A BORDEAUX

Avocat droit de l'urbanisme

Le droit de l'urbanisme, droit complexe, comprend principalement les documents de planification tels que les schémas de cohérence territoriale (SCOT), les plans locaux d'urbanisme (PLU), cartes communales, les plans de prévention des risques naturels (PPRN), les plans de prévention des risques inondations (PPRI), les plans de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV), la loi littoral et les autorisations d'occupation des sols comme le permis d'aménager, le permis de construire, le permis de démolir, la déclaration de travaux, le certificat d'urbanisme et les divisions parcellaires.

Le droit de l'urbanisme, un droit complexe :

Le droit de l'urbanisme est un droit en constante évolution et sa haute technicité est sa principale caractéristique.

C'est pourquoi il est essentiel de faire appel à un professionnel du droit qui pratique le droit de l'urbanisme quotidiennement.

Maître Anne THIBAUD a fait du droit de l'urbanisme son domaine de prédilection. Elle est rompue à sa pratique et à sa technicité. Elle met ainsi son expérience à votre service pour répondre avec précision à vos interrogations, vous assister et vous conseiller.

Sa compétence généraliste lui permet également de vous éclairer sur tous les aspects liés au droit de l'urbanisme : droit des tiers au plan civil, droit pénal de l'urbanisme, taxes et participations.

Les documents d'urbanisme et de planification :

PLU, SCOT, PPRI, PPRN, POS, cartes communales sont des documents de planification des sols dont il est possible de contester la légalité devant les juridictions administratives.

Pour ce faire, après une étude minutieuse du document, Maître Anne THIBAUD pourra déposer un recours en annulation également appelé recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif géographiquement compétent.

Elle intervient bien entendu devant le Tribunal administratif de Bordeaux mais également devant tout autre tribunal administratif sur toute la France.

Les autorisations d'occupation des sols :

Permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir etc sont des autorisations d'occupation des sols dont la légalité peut être également attaquée devant les tribunaux administratifs.

Que vous soyez titulaire d'une autorisation ou d'un refus, voisin d'une construction future, particulier, association, promoteur immobilier, Maître Anne THIBAUD vous apportera ses compétences et son expérience pour vous conseiller, vous défendre et/ou diligenter les procédures appropriées telles que les procédures de référé (référé en suspension d'exécution...), les recours gracieux ou contentieux.

Pour les professionnels confrontés à une législation complexe et contraignante, Maître Anne THIBAUD assure enfin un suivi juridique dans le montage des opérations.

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