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AVOCAT DROIT PUBLIC A BORDEAUX - GIRONDE

Avocat droit public

Le droit public est l'ensemble des règles régissant les prérogatives des personnes morales de droit public. Il relève de la compétence des juridictions administratives.

Il comprend principalement la responsabilité des personnes publiques, le droit des marchés publics et de la fonction publique.

La responsabilité des personnes publiques

Elle peut être engagée en raison d'un acte administratif, d'un dommage de travaux publics ou d'ouvrage publics ou d'un acte médical dommageable (responsabilité hospitalière).

En votre qualité de victime, Maître Anne THIBAUD saura vous conseiller et intenter les procédures appropriées pour que vous puissiez être indemnisé : référé expertise puis recours en indemnisation.

Si vous êtes la personne publique dont la responsabilité est recherchée, Maître Anne THIBAUD mettra ses compétences et son savoir faire à votre service pour défendre vos intérêts.

Les marchés publics

Titulaire d'un marché public, Maitre Anne THIBAUD vous aidera dans les opérations de décompte et engagera les procédures permettant le paiement des sommes qui vous sont dues.

Si vous êtes une entreprise évincée lors de la passation d'un marché, Maître Anne THIBAUD pourra vous assister et intenter toutes actions : référé précontractuel, recours en annulation de la décision d'attribution.

Maître Anne THIBAUD intervient devant le Tribunal administratif de Bordeaux mais également devant le comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCRA).

Le Droit de la fonction publique

Les agents de la fonction publique (d'Etat, territoriale ou hospitalière) ne sont pas soumis au droit du travail régi par le Code du travail mais au droit de la fonction publique.

Que vous soyez agent ou personne publique employeur, Maître Anne THIBAUD vous conseillera, défendra vos intérêts au stade du recours administratif préalable, vous assistera lors des procédures disciplinaires et vous représentera devant les juridictions administratives.

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